Recensement des propriétaires
Pour prévenir et lutter contre l’épidémie de la grippe aviaire, le recensement des propriétaires non commerciaux de volailles (basse-cour) ou d’oiseaux captifs élevés en extérieur est obligatoire en Mairie, à l’exception de ceux qui sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux (Arrêté ministériel du 24 février 2006 toujours en vigueur aujourd’hui).
Des cas de grippe aviaire ont été confirmés dans des foyers domestiques. La France est classée au niveau «risque élevé» en raison de l’introduction du virus par les oiseaux migrateurs depuis le mois de novembre dernier.
Une démarche obligatoire
Les propriétaires d’oiseaux ont donc l’obligation de les déclarer afin de permettre aux autorités sanitaires de lutter au mieux contre la propagation de la grippe avaire.
Ils doivent remplir un formulaire Cerfa N°15472*02 téléchargeable ici.
Ce formulaire est à envoyer ou déposer en Mairie. Un registre de déclaration est tenu en mairie et mis à disposition du Préfet en cas d’épidémie. Un arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 permet au préfet d’ordonner des abattages massifs ciblés autour de foyers confirmés dans un rayon de 5km.