Vous avez des démarches d'Urbanisme à réaliser, deux choix s'offrent à vous :

1 - Format électronique : connectez-vous directement sur la plateforme https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=index_public&… pour déposer vos dossiers d'Urbanisme 

2- Format papier : télécharger les formulaires papier ci-dessous qu'il faudra retourner au service Urbanisme de la Mairie

Permis de construire maison individuelle

Permis de construire (Cerfa n°13406*07)

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Taille: 930.4 Ko Extension: pdf Publié le 17 Nov. 2021

Déclaration préalable

Déclaration préalable (Cerfa n°13703*07)

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Taille: 1.69 Mo Extension: pdf Publié le 17 Nov. 2021

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n°13407*03)

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Taille: 116.24 Ko Extension: pdf Publié le 17 Nov. 2021

Déclaration achèvement et conformité des travaux

Déclaration achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*03)

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Taille: 203.63 Ko Extension: pdf Publié le 17 Nov. 2021

Pour toute autre demande

Contacter le Service Urbanisme
Ouvert au public lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h et 14h-18h
Tél : 02 32 11 48 48
Mail : urbanismeatville-petit-couronne [point] fr (urbanisme[at]ville-petit-couronne[dot]fr)