Carte de quotient 2025 : nouvelle formule

Quotient 2025 : nouvelle formule

A partir du 1^er janvier 2025, les tarifs modulés des prestations de restauration scolaire, des activités périscolaires (garderies, ateliers éducatifs), des accueils de loisirs, des classes de neige et de l’Espace Jeunesse seront calculés selon le quotient Familial CAF ou MSA conformément à la nouvelle règlementation. La Caisse d’Allocations Familiales recommande de prendre comme base de ressources le quotient familial qui présente l’avantage de prendre en compte la typologie de la famille (le nombre d’enfants) mais aussi, les prestations sociales perçues. Cette nouvelle tarification favorise l’équité sociale et simplifie les démarches administratives des familles allocataires.

Pour qui ?

La nouvelle formule s’adresse à tous les Petit-Couronnais ayant des enfants qui fréquentent les activités périscolaires et extrascolaires ainsi qu’aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune ayant un enfant en classe ULIS à Petit-Couronne.

Comment ?

Afin de faciliter vos démarches et vous permettre d’avoir à chaque facture des tarifs correspondants à vos ressources, nous avons besoin de connaitre votre numéro d’allocataire ou MSA ainsi que votre numéro fiscal. Ces informations sont à renseigner sur le formulaire d’accord préalable autorisant la collectivité à recueillir votre quotient auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Où ?

Pour mettre en place ce nouveau dispositif, vous devez soit :

• Télécharger le formulaire  
  FORMULAIRE CAF

  Téléchargement

  Taille: 492.35 Ko Extension: pdf Publié le 13 Nov. 2024
  et le renvoyer accompagné des pièces justificatives à l’adresse quotientville-petit-couronne [point] fr (quotient[at]ville-petit-couronne[dot]fr)
• vous adresser au Centre des Tourelles, 1 avenue François Mitterrand 76650 Petit-Couronne (ouvert tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf le mercredi après-midi).
• vous connecter à votre espace personnel du Portail famille et compléter le formulaire CAF dans l’onglet « mon quotient, ma tranche, mes tarifs ».

Quand ?

Ces documents sont à transmettre au service Education-Jeunesse, avant le 31 décembre 2024.

Pour les familles qui ne renseigneront pas les informations demandées avant la facture du mois de janvier 2025, le quotient ne sera pas appliqué et la facturation sera calculée sur la tranche maximum de notre grille tarifaire, soit tranche 10.

Ces démarches ne sont à faire qu’une fois et sont valables sans limitation de durée, pendant la période où au moins un membre du foyer peut bénéficier des avantages liés à une tarification individuelle.

Attention !  

la prise en compte du quotient pour une tarification modulée ne s’adresse qu’aux habitants de la ville.

Si vous n’êtes pas allocataire ou que votre situation est particulière, merci de vous rapprocher du service Education-Jeunesse qui déterminera les pièces à fournir pour calculer votre quotient selon le calcul préconisé par la Caisse d’Allocations Familiales.