Les subventions aux associations

Les subventions

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La Ville de Petit-Couronne soutient la vie associative en apportant une aide financière aux associations par le versement de subventions.

La demande de subvention peut concerner :

♦ le financement d'actions spécifiques

♦ le soutien au fonctionnement général de l'association

♦ le soutien à une demande d'investissement

♦ le soutien dans le cadre d’un appel à projet

Les demandes de subvention sont à effectuer auprès du Pôle de Vie Sportive et Associative entre le 1^er décembre et le 29 février.

Le formulaire de demande de subvention est remis après demande et personnalisé

Demande de subvention

Comment ça marche ? 

• Etape 1 – La demande : 1 dossier unique  
• Etape 2 – Préparation du dossier par l’association
• Etape 3 – Recevabilité de la demande selon des critères d’éligibilité
• Etape 4 – Détermination du montant selon des critères et indicateurs objectifs d’appréciation – passage en commission
• Etape 5 – Validation du montant en Conseil Municipal
• Etape 6 – Versement

Le versement des subventions se déroulent en 1 fois pour les petits montants et en 2 ou 3 fois pour les montants plus importants février/mars, en juillet et septembre