La Métropole préserve son cadre de vie
La Métropole Rouen Normandie élabore son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) qui couvrira l’ensemble des 71 communes du territoire. A ce titre, elle a lancé une concertation en direction de la population via la plateforme de participation citoyenne, afin de compléter le diagnostic du territoire.
L’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une réglementation nationale. Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, surface, densité, hauteur, éclairage) et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables.
Le RLPI est un document d’urbanisme qui fixe par zones, les obligations en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes et qui encadre leur implantation lorsqu’elles sont visibles des voies ouvertes à la circulation, et lorsqu’elles sont installées aussi bien au sein des propriétés privées que sur le domaine public. Le RLPI adaptera la réglementation nationale aux spécificités du territoire.
La loi Engagement National pour l’environnement (Grenelle 2) impose aujourd’hui une mise en conformité des RLP.
Cependant, un équilibre devra être trouvé entre la protection du cadre de vie, le droit à l’expression et la diffusion d’informations et la communication.
L’objectif est de réguler les publicités en ville et aux entrées de ville et de lutter contre la pollution visuelle afin de préserver le cadre de vie.
Par ailleurs, le RLPI aura pour vocation de remplacer les RLP communaux dont les communes sont dotées.
A ce jour, il n'y a pas de RLP à Petit-Couronne.
Actuellement, le RLPI a achevé sa phase de diagnostic et va proposer ses orientations qui vont faire l'objet d'une concertation grand public pour une mise en oeuvre fin 2023. Plus d'infos