Il est formellement interdit de laisser errer des animaux domestiques quels qu’ils soient, de les abandonner ou d’attirer les animaux avec de la nourriture. La divagation ou l’errance des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.
La règlementation
Les maires, au titre de leur pouvoir de police générale et de police spéciale doivent prendre toutes les dispositions propres à empêcher l’errance et la divagation des chiens, afin de veiller au maintien de l’ordre public.
Lorsqu’un chien errant est signalé à la Police Municipale, elle prend contact avec la société de capture ARISTO DOG avec laquelle la Ville a signé une convention. La société capture l’animal errant ou en état de divagation et l’emmène à la SNPA qui recherche ensuite son propriétaire. La ville verse une somme de 3800 € pour un forfait de 30 captures (CM du 20 octobre 2021 ).
En cas de non respect du règlement
Si le propriétaire n’est pas retrouvé, le chien est placé au refuge de la Société Normande de Protection des Animaux (SNPA) afin d’envisager son adoption et La SNPA facturera à la Ville. Si le propriétaire est retrouvé, il devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 126,72 € fixée par le conseil municipal en date du 21 octobre 2021.
Soyez vigilants ! Prenez vos dispositions pour ne pas laisser errer votre compagnon à 4 pattes.