Vous avez des démarches d'urbanisme à effectuer ?  Vous pouvez télécharger les documents à apporter en Mairie via les liens suivants : 

1 - Format électronique 

Connectez-vous directement sur la plateforme pour déposer vos dossiers d'urbanisme 

2 - Format papier 

Télécharger les formulaires papier ci-dessous qu'il faudra retourner au service Urbanisme situé à la Mairie.

Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permis de construire maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Déclaration achèvement et conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Demande d'autorisation préalable de mise en location d'un logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394

3 - Guides

Les guides aident les particuliers et/ou professionnels à réunir les pièces nécessaires pour compléter leur dossier.

Guide de déclaration préalable de travaux

Guide de permis de construire

Pour toute autre demande

Service Urbanisme
 

Ouvert au public lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h et 14h-18h
Tél : 02 32 11 48 48
Mail : urbanismeatville-petit-couronne [point] fr (urbanisme[at]ville-petit-couronne[dot]fr)