Carte nationale d'identité et passeport
Dans une mairie équipée d'une station de biométrie.
La mairie de Petit-Couronne ne traite pas les demandes de pièces d'identité. Contactez la mairie équipée que vous choisirez pour obtenir les formulaires et fixer le jour et l'heure du dépôt de votre dossier.
Les formulaires de pré-demande sont disponibles sur internet à : https://ants.gouv.fr
Pièces à fournir :
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.
Consultez la liste des pièces selon votre cas sur www.service-public.fr
Certificat d'immatriculation
Depuis novembre 2017, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation (Carte grise) peut se faire en ligne via le site de l'ANTS ou auprès d'un garagiste agréé.
Certificat de nationalité française
Tribunal d'Instance- Palais de Justice - 34, rue aux Juifs - 76037 Rouen Cedex.
Demander un certificat de nationalité française en ligne
Extrait de casier judiciaire
Envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de votre lieu de naissance et un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou en adressant ce formulaire à l’adresse suivante : Casier judiciaire national - 44317 NANTES CEDEX 3 ( La copie d’une pièce d’identité est obligatoire pour les personnes nées hors de France.) .
Demander un extrait de casier judiciaire en ligne.
Administration en ligne
- Si vous souhaitez avoir des informations à jour sur les lois, décrets ou démarches administratives, ou obtenir des formulaires directement imprimable chez vous, vous pouvez consulter plusieurs sites officiels du Service-Public, de Légifrance ou du Ministère de l'Intérieur.
- Ces sites vous permettront de simplifier une grande partie de vos démarches au quotidien (signalement d'un changement d'adresse auprès de plusieurs administrations, informations et démarches en ligne concernant la famille, le logement, la santé, l'emploi, les impôts, les loisirs, etc.).
En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs documents administratifs il est nécessaire d'effectuer une déclaration auprès des services compétents.
Déclaration de perte ou vol de justificatifs d'identité
Toute déclaration de perte ou de vol rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, vous devrez le rendre à l'autorité de délivrance et en aucun cas en faire usage.
Que faire en cas de perte ?
S'adresser au service État civil
Téléchargez la déclaration de perte
Que faire en cas de vol ?
S'adresser au commissariat ou dans les bureaux de police pour y déposer une déclaration de vol.
Donner tous les renseignements sur le document et les circonstances de la perte ou du vol.
Acte de Notoriété
Notaire. Payant.
Cet acte prouve juridiquement le statut d'héritier d'une personne auprès des institutions (caisses de retraite, banques, assurances, etc.). Il est obligatoire dans le cadre d'une succession dont le montant excède 5 000 €.
En dessous de cette somme, une simple attestation signée de l'ensemble des ayants droits suffit et remplace le certificat d'hérédité délivré par certaines mairies.
Parrainage civil
En Mairie - Gratuit
Le parrainage civil a pour but de célébrer la naissance de l'enfant sans lui donner un caractère religieux. C'est le moyen de donner un parrain et une marraine civil à l'enfant sans passer par l'église. Il est destiné à faire adhérer l'enfant aux valeurs républicaines. Le parrainage civil remonte à l'époque de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, c'est à dire la révolution française. Il a été institué le 8 juin 1794 (Décret du 20 prairial an II).
Le parrainage civil n'a aucune valeur légale. Les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Le parrainage civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres d'état civil. Les certificats ou documents délivrés par le Maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux n'a aucune valeur juridique.
C'est un engagement moral des parrains et marraines vis à vis de leur filleul(le). L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents , en cas de défaillance ou de disparition est symbolique.
Les parrainages civils sont célébrés le samedi après-midi après les mariages.
Pour déposer une demande de parrainage civil, les parents doivent être domiciliés à Petit-Couronne.
Documents à fournir :
- La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (de moins de 3 mois)
- Le livret de famille (original et photocopie)
- Les pièces d'identité de chacun des parents (originaux et photocopies)
- Les pièces d'identité de chacun des parrains et marraines ( originaux et photocopies)
- Un justificatif de domicile des parents datant de moins de 3 mois
- Feuille de renseignement à télécharger et à compléter
Allo Service Public
Le 39 39 "Allo Service Public" est un numéro de téléphone national unique pour obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif.
Adresses utiles
Métropole Rouen Normandie
Le 108 - 108 allées François Mitterrand - CS 50589
76006 Rouen Cedex
Tél. : 0 800 021 021
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex
Tél. : 02.32.76.50.00
Région Normandie
Hôtel de Région - 5, rue Robert Schuman - CS 21129
76 174 Rouen Cédex
Tél : 02.35.52.56.00
Département de Seine-Maritime
Hôtel du Département - Quai Jean Moulin - CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél. : 02 35 03 55 55
Maison de la Justice et du Droit
27 place de la République - 76500 Elbeuf
Tél. : 02 35 77 23 24
Permanences avocats, huissiers, notaires, médiation familiale, habitat, consommation, etc.)